république du Sénégal
assemblée Nationale

Actualités

Examen du projet de loi n°12/2012 portant Code de transparence dans la gestion des Finances publiques

La Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique s’est réunie le mercredi 12 décembre 2012, sous la préside...

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Examen du projet de loi n°14/2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord adopté le 22 juin 2010, à Ouagadougou (Burkina Faso)

La Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur s’est réunie le vendredi 14 décembre 2012, sous la présid...

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Examen du projet de loi n°16/2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Commission mixte de coopération entre la République du Sénégal et l’Etat du Koweït, signé le 25 juillet 2009 à Dakar

La Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur s’est réunie le vendredi 14 décembre 2012 sous la préside...

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Examen du projet de loi n°19/2012 portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de Justice

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le dimanche 02 décembre 2012, sous la présidence de Mons...

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Examen du projet de loi n°09/2012 abrogeant la loi n°2011/17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN)

La Commission du Développement et de l’Aménagement du Territoire s’est réunie le vendredi 14 décembre 2012, sous la présidence de Monsieur Cheikh Seck...

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Examen du projet de loi n°7/2012 relatif à la première loi de finances rectificative pour l’année 2012

La Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique s’est réunie le lundi 22 octobre 2012, sous la présidence ...

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EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 06/2012 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION (2e LECTURE)

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le lundi 17 septembre 2012 sous la présidence de Maître ...

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Rapport de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains lors de l'examen du projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le mardi 11 septembre 2012 sous la présidence de Maître ...

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