ASSEMBLEE NATIONALE
DIXIEME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 Novembre 2003
RAPPORT
Fait

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

SUR LES AFFAIRES DITES DE
LA RENOVATION DE L'AVION PRESIDENTIEL
ET DE VERSEMENT D'UNE COMPENSATION FINANCIERE
DE 600 MILLIONS DE FRANCS A LA FAMILLE DE FEU Me BABACAR SEYE

Cette Commission est composée de:
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Président:
M. Mamadou Bamba Ndiaye
Rapporteur:
M. Babacar Gaye