Article 19 du Règlement Intérieur
La Conférence des présidents comprend :
- Le Président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale ;
- Les Présidents de Commission et le Rapporteur général de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique ;
- Les Présidents de Groupe parlementaire et le représentant des non-inscrits.
La Conférence des Présidents :
- établit l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée ;
- fixe le calendrier des travaux en commissions et en séance plénière ;
- peut décider de l’organisation des débats conformément aux dispositions de l’article 68 du Réglement Intérieur alinéa 4. Dans ce cas, elle fixe la durée globale de la séance et le temps de parole entre les groupes et les non-inscrits, dans des conditions déterminées par une Instruction générale du Bureau.
Les propositions de la Conférence des Présidents sont affichées et distribuées aux députés. L’Assemblée peut les modifier, notamment quant au nombre et au rang des affaires dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée. Un système d’affichage à la fois mural et électronique est institué pour l’information des députés.
L’ordre du jour réglé par l’Assemblée ne peut plus être modifié que sur nouvelle proposition de la Conférence des Présidents, sous réserve des dispositions de l’article 73 du Réglement Intérieur et de l’article 84 de la Constitution
Le Président de la République ou le Gouvernement est avisé par l’Assemblée nationale du jour et de l’heure de la réunion de la Conférence des Présidents. Il peut s’y faire représenter.
Article 37 du Règlement Intérieur
Les commissions sont saisies par la Conférence des Présidents de tous les projets, propositions de lois et affaires de leur compétence ainsi que des pièces et documents qui s’y rapportent.
Dans le cas où une commission se déclare incompétente ou, en cas de conflit, entre deux ou plusieurs commissions, le Président soumet la question à la décision de la Conférence des Présidents.
extrait des Articles 92, 93 et 99 du Règlement Intérieur
Les députés peuvent poser, aux membres du Gouvernement, qui sont tenus d’y répondre, des questions d’actualité et des questions orales. Celles-ci doivent être succinctement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. La Conférence des Présidents les examine et procède à leur classement. Elle fixe la durée de la séance. Les questions orales sont alors inscrites au rôle des questions orales. Notification en est donnée à l’auteur de la question.
La Conférence des Présidents peut inscrire une question orale quel que soit le rang d’inscription de celle-ci au rôle. Elle peut décider de joindre les questions orales portant sur des sujets identiques ou connexes. Elle en informe les auteurs.
La Conférence des Présidents procède, chaque fois que de besoin, à la révision des rôles des questions. Lors de cette révision, elle peut transférer une question orale d’un rôle à un autre, renvoyer une question orale au rôle des questions écrites ou radier une question orale portant sur un sujet ayant donné lieu à un débat. L’auteur de la question en est informé.
La Conférence des Présidents fixe la date de la discussion de la motion de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale.